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C’est entré en vigueur, les ménages l’ont perçu mi-janvier. 60 % du crédit d’impôt lié aux services à domicile est désormais versé en début d’année. Nous avons suffisamment plaidé pour le raccourcissement du délai de versement de cette aide pour souligner l’avancée que cela représente.

Rappelons que sans crédit ou réduction d’impôt, l’aide à domicile telle que nous la connaissons aujourd’hui n’aurait pas pu se développer et c’est probablement le travail non déclaré qui dominerait toujours l’activité. Mais il manquait quelque chose à cette mesure qui, avec ses 3,7 milliards d’euros annuels, soutient massivement le secteur, pour que ses effets jouent à plein. Il manquait tout simplement le fait que les bénéficiaires n’aient plus à faire l’avance de trésorerie, parfois durant 18 mois. Des positions ont été prises et des études conduites pour améliorer cela, mais c’était avant que le prélèvement à la source vienne bouleverser la donne. Plutôt en mieux à vrai dire, car des inquiétudes relatives à ce changement existaient. Dans un premier temps, il était question que le trésor public avance 30 % du crédit d’impôt de l’année n-2 en début d’année n. Finalement, c’est 60 %, ce qui est un gain considérable. Il existait par ailleurs un second sujet de vigilance dans le passage au prélèvement à la source, c’était de savoir si le taux d’imposition allait diminuer par la prise en compte des crédits d’impôts. Et, autre motif de satisfaction, c’est bien le cas.

Peut-on faire encore mieux ? En fait oui, si on veut que cette mesure soit un catalyseur plus fort encore pour le secteur, au moment où l’on cherche des sources de financement pour faire face au vieillissement à domicile. Le crédit d’impôt pourrait tout simplement être versé mensuellement par 12^ème sur le compte des contribuables concernés, avec une régularisation annuelle à effectuer. Mieux encore, dans un monde fluide où la technologie peut raccourcir tous les délais, le crédit d’impôt pourrait s’ajuster à la réalité des services consommés d’un mois sur l’autre.

Au regard des sommes concernées, près d’1,5 milliards d’euros qui sont toujours versés au contribuable avec de long mois de décalage, on comprend l’effet levier potentiel de cette mesure qui ne relève pas, loin s’en faut, de l’ajustement technique, mais de la capacité, à peu de frais pour les pouvoirs publics, à solidifier durablement le secteur, ses acteurs et ses bénéficiaires.