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Nous l’évoquions précisément dans la newsletter de février, la multiplicité des processus qualité dans l’aide à domicile est problématique ou plutôt… était problématique, car la législation a enfin évolué et le fait d’être certifié permet désormais d’être dispensé d’évaluation externe.

Comme dans le cadre de l’agrément où une équivalence totale existait avec les certifications, le législateur a fini par opter pour ce même type d’équivalence pour les SAAD certifiés et réputés autorisés par la loi ASV. Cette dernière avait en effet permis d’avancer en direction de la simplification en créant un régime unique d’autorisation pour les SAAD prestataires, mais les services certifiés se retrouvaient contraints de mener des évaluations externes tous les 7 ans, alors qu’ils sont déjà audités annuellement par leur certificateur.

Pour remédier à cela, un décret est paru le 2 mai 2017 et stipule que la certification découlant d’un référentiel équivalent au cahier des charges de l’évaluation externe, vaut évaluation externe. Il ne restait donc plus qu’à prendre les arrêtés d’équivalence pour chacun des référentiels de certification existant dans l’aide à domicile. C’est chose faite depuis le 15 mai dernier, soit plus d’un an après la parution du décret. Les arrêtés concernent l’ensemble des certifications du secteur : Afnor, Qualicert, Qualisap et Cap’Handeo. Fin donc de la double peine pour les services certifiés (double coût d’audit de l‘évaluateur et de celui du certificateur ; double système qualité à entretenir), mais aussi reconnaissance du principe selon lequel une certification imaginée dans un monde concurrentiel équivaut à une évaluation sociale et médico-sociale.

Une évolution notable dans son principe et concrètement susceptible d’avoir un impact significatif sur les SAAD, leur politique qualité et leur modèle économique. Chez Onela par exemple, ce sont 80% des agences qui sont certifiées et il est prévu que les autres le soient d’ici 2019. Une orientation politique dont la pertinence est confirmée par cette évolution législative qui arrive donc à un moment charnière, même si elle aurait pu voir le jour bien avant, au lieu de deux ans et demi après la promulgation de la loi ASV et des premières interpellations des pouvoirs publics par les structures certifiées et les fédérations professionnelles.

Une évolution qui n’a malheureusement jamais vu le jour dans les EHPAD, où ni les démarches ISO, ni Qualicert « UPA maison de retraite », n’ont pu obtenir ce type d’équivalence. En conséquence de cela, les EHPAD ont cessé d’investir dans la certification qui risque de tomber en désuétude. Il est probablement trop tard aujourd’hui pour faire machine arrière pour les EHPAD, autant donc se concentrer sur les évaluations à venir, les premières sous la responsabilité de la HAS et non plus de feu-l’ANESM. En espérant que ce nouveau rattachement soit l’occasion de repenser le processus pour le faire monter en qualité réelle, tout en tenant compte des contraintes toutes aussi réelles des EHPAD et de leur cadre juridique et financier.

Les deux exemples ont toutefois en commun de montrer que les doublons, y compris en matière de qualité, ne sont ni bons, ni durables et que mieux vaut un processus qualité bien calé et clair pour tous, jouant ses fonctions normatives de définition de repères et positives d’amélioration continue de la qualité, que plusieurs processus non articulés entre eux générant des surcoûts et de la complexité. Onela compte en tout cas bien s’appuyer sur cette évolution législative pour aller jusqu’au bout de sa politique qualité actuelle en faveur d’un système qualité performant, lisible et unifié sur l’ensemble de son réseau.