Nos actualités
Qui peut expliquer l’inégalité de l’APA ?
En matière d’APA, rien n’est pareil d’un département à l’autre. Moult fois signalé, le problème n’est pas réglé pour autant. Qui peut l’expliquer autrement que par des considérations politiques ? La DREES s’y est essayé cet été à travers une étude économétrique poussée portant sur le taux d’allocataires de l’APA1, avec un certain nombre de résultats notables.
A commencer par celui du faible taux allocataires de l’APA en général : seuls 5 % des 60 ans et plus perçoivent cette allocation. L’APA n’est donc pas une source majeure de solvabilisation des besoins des séniors. En revanche, et c’est logique, le taux d’allocataires de l’APA est assez bien corrélé avec le taux de séniors dépendants. Mais cela n’explique que 38% des variations d’un département à l’autre. C’est bien peu.
A quoi est donc dû le reste des disparités ? Principalement les caractéristiques socio-démographiques des territoires et les revenus de leurs habitants. On trouve ainsi moins de bénéficiaires en Ile-de-France et dans les départements de l’Ouest, socialement mieux lotis, et plus de bénéficiaires de l’APA dans le Nord de la France ainsi que dans les départements ruraux, moins favorisés. L’APA étant une allocation sociale dégressive avec les revenus, ceux qui ont peu de moyens y ont logiquement davantage recours.
L’équipement en offre médico-sociale joue également. Plus il y a de places en EHPAD, moins il y a de bénéficiaires de l’APA relevant des GIR 1 et 2. Et inversement, car les deux offres apparaissent alternatives. En revanche, il en va différemment concernant les soins infirmiers : plus il y a d’infirmiers libéraux plus il y a de bénéficiaires de l’APA à domicile, les deux étant complémentaires pour permettre le maintien à domicile.
Ces données ont donc le mérite de fournir de la matière à réflexion pour la construction d’offres globales et cohérentes en direction des personnes âgées dépendantes en établissement, à domicile et sur l’ensemble du territoire. Mais elles n’expliquent pas toutes les disparités de l’APA d’un département à l’autre, loin s’en faut. 40 à 50% de la variabilité reste inexpliquée par les modèles testés dans l’étude. Même si d’après ses auteurs, en l’absence de données plus précises, on ne peut pas interpréter les disparités comme des différences de politiques, il est difficile d’éliminer cette hypothèse.
Et encore il ne s’agit ici que du taux d’allocataires de l’APA. Quand on introduit les enveloppes par personne et les modalités de versement, les disparités ne font que s’accentuer, nuisant à l’équité, à la lisibilité du système et à la possibilité pour les acteurs du grand âge de construire des offres homogènes et des modèles économiques durables. Toutes éclairantes qu’elles soient, et celle-ci l’est, les études sur les disparités de l’APA nous ramènent forcément à cette réalité : c’est aux politiques de refonder le système d’attribution et de versement de l’APA pour le bien être de toutes les personnes âgées sur tout le territoire.
1. Les disparités d’APA à domicile entre départements, Mathieu Brunel, Julie Latourelle, Delphine Roy, Les dossiers de la DREES, n°37, juillet 2019
| Christine JEANDEL Présidente de COLISÉE |