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Alors que 2019 s’annonce comme une année charnière pour le financement du vieillissement, avec une loi qui se profile et de nouvelles modalités de tarification de l’aide à domicile en discussion, une épée de Damoclès pend au-dessus des SAAD : la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales.

Même si la mesure, d’application générale tous secteurs confondus, part d’une intention louable, elle n’est en rien adaptée à la situation fiscale particulière de l’aide à domicile qui bénéficie déjà d’un dégrèvement de charges spécifique. Et donc, pour les SAAD, c’est une perte nette de résultat qui est attendue.

Pis encore, la baisse de charges annoncée est dégressive – plus les salaires sont élevés, moins elle est importante – alors que celle actuellement en vigueur ne l’est pas. Ce qui signifie que demain, un employeur qui aurait la volonté d’augmenter les salaires en serait fiscalement dissuadé. Une hérésie quand on sait à quel point le secteur a besoin de se professionnaliser et d’améliorer son attractivité, ce qui passe à l’évidence par un investissement conséquent dans les ressources humaines : évolution salariale, formation, QVT, progression de carrière… et non par des moyens limités et des salaires bloqués au SMIC.

Au-delà du sujet RH, c’est la survie même d’un certain nombre de structures d’aide à domicile, dont les marges sont déjà faibles, qui est questionnée et derrière, le risque pèse sur les emplois correspondants. Pour corriger le problème, techniquement, rien d’insurmontable, il suffit de permettre le cumul des deux types d’exonérations, celle en vigueur et celle qui doit s’appliquer en 2019, en les rendant toutes les deux non-dégressives. Mais tout autre système de consolidation financière des SAAD compensant réellement la suppression du CICE peut être envisagé.

Car au fond, ce n’est pas d’un point technique dont il s’agit, mais d’un sujet fondamental qui touche à la conception même du secteur et à son avenir. De deux choses l’une. Soit l’on pense que la collectivité en fait déjà assez pour les personnes âgées et on ne se préoccupe pas des besoins spécifiques des services qui les accompagnent, soit l’on pense que le vieillissement à venir se jouera largement à domicile et on s’en donne les moyens.

De ce point de vue, un système de financement décent et pérenne serait évidemment hautement préférable à des mesures dérogatoires que chaque loi de finances peut remettre en cause. Mais en attendant la « grande loi de 2019 », il serait totalement irresponsable, à travers une sorte d’oubli technique, de fragiliser davantage les SAAD et, par voie de conséquence, de dégrader l’offre proposée aux personnes âgées. L’élaboration du PLFSS 2019 se joue en ce moment, il y a urgence à agir !