Prestataire ou Mandataire : quelles différences ?
Lorsque vous faites appel à une entreprise d’aide à la personne, celle-ci peut intervenir en tant que prestataire ou mandataire. En fonction du mode de service choisi, l’engagement de chacun, les responsabilités et la gestion administrative ne seront pas les mêmes.
Voici une présentation de ces deux modes, afin que vous puissiez choisir en toute connaissance de cause celui qui vous convient le mieux.
Le mode Prestataire : l’organisme est l’employeur
Dans le cadre du mode prestataire, c’est l’organisme de services à la personne, comme ONELA, qui est l’employeur et qui assume donc toutes les démarches administratives et la responsabilité en matière de droit du travail du salarié (établissement du contrat de travail, des fiches de paie).
L’entreprise prestataire se charge de la planification des interventions et assure les remplacements en cas d’absence ou d’indisponibilité de l’intervenant habituel, garantissant la continuité du service.
Le client bénéficiaire achète une prestation et règle ses factures périodiquement en fonction des prestations réalisées. N’étant pas en charge de l’emploi de l’intervenant, le particulier n’est pas concerné par les contraintes telles que l’établissement de contrats ou de bulletins de salaire.Il n’a aucune obligation vis-à-vis de l’aide à domicile.
Le mode Mandataire: le client est l’employeur
Dans le cadre du mode Mandataire, le client bénéficiaire est l’employeur de l’aide à domicile.
L’entreprise de services à la personne est mandatée pour recruter ou faire la mise en relation et accompagne son client dans la rédaction du contrat et la réalisation des démarches administratives. Elle peut verser le salaire de l’intervenant pour le compte de son client et est rémunérée par des « frais de mandat ».
En tant qu’employeur, le client bénéficiaire assume les responsabilités et les risques juridiques en matière de droit du travail. S’il souhaite mettre fin au contrat, il devra notamment procéder au licenciement de son aide à domicile. Il devra également gérer lui-même les absences, prévues ou non, de l’intervenant.
| Mode prestataire | Mode mandataire | |
|---|---|---|
| Employeur de l’intervenant | L’organisme (ex : ONELA) | Le client bénéficiaire |
| Démarches administratives | Entièrement gérées par l’organisme | Accompagnées par l’organisme, assumées par le client |
| Remplacement en cas d’absence | Assuré par l’organisme | À la charge du client |
| Responsabilité juridique | Portée par l’organisme | Portée par le client |
| Choix de l’intervenant | Proposé par l’organisme | Choisi ou validé par le client |
| Aides financières (APA, PCH…) | Compatibles | Compatibles |
| Crédit d’impôt de 50 % | Applicable | Applicable |
Aides financières
Quel que soit le mode choisi, les principales aides financières sont accessibles dans les deux cas : l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), les aides des caisses de retraite, ainsi que le crédit d’impôt de 50 % sur le reste à charge (dans la limite des plafonds légaux). Le choix du mode n’a donc pas d’impact sur votre éligibilité aux aides.
Pour en savoir plus sur les aides disponibles, consultez notre page dédiée aux aides financières pour l’aide à domicile.
Avantages et inconvénients
Le mode prestataire est généralement recommandé pour les personnes souhaitant déléguer entièrement la gestion administrative, pour les situations d’urgence nécessitant une mise en place rapide, ou encore lorsque la continuité de service doit être assurée. En cas d’absence de l’intervenant habituel, ONELA s’occupe du remplacement et garantit la poursuite des interventions.
Le mode mandataire est quant à lui plus adapté aux situations impliquant un volume d’heures important, garantit de toujours avoir le même intervenant à domicile, et permet plus de liberté dans le choix du salarié.
Le mode prestataire est le plus répandu en France car il offre davantage de simplicité et de sécurité pour le client et ses proches.
Chez ONELA, nous vous proposons des interventions en mode prestataire comme mandataire, et adaptons notre prise en charge à vos besoins, votre situation et vos préférences.
Vous recherchez une aide à domicile ? En mode prestataire ou mandataire, ONELA est là pour répondre à vos besoins et vous accompagner. Contactez-nous, ou appelez-nous au 0800 054 321.