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MJPM (Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs) : rôle et missions

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Avec 1 million de majeurs actuellement accompagnés (solidarites.gouv.fr), les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des adultes vulnérables. Ils interviennent lorsque qu’un majeur est placé sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, et qu’aucun membre de la famille ne peut assumer cette responsabilité. Encadré par la loi, ce professionnel veille à la protection juridique et patrimoniale de la personne concernée.

Quand intervient un MJPM ?

 

Le MJPM est désigné par le juge des contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles) lorsqu’une personne majeure, du fait d’une altération de ses facultés mentales ou physiques, ne peut plus gérer seule ses affaires.

Le juge privilégie en premier lieu un membre de la famille. Si aucun proche n’est disponible ou apte à assumer ce rôle, un mandataire judiciaire est nommé parmi une liste validée par la préfecture.

Il peut intervenir dans le cadre de :

  • la sauvegarde de justice (mesure légère et temporaire),
  • la curatelle (assistance),
  • la tutelle (représentation).

 

Quelles sont les missions du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ?

 

Les missions du MJPM dépendent du mandat confié par le juge. Il peut être chargé de :

  • Gérer les finances de la personne protégée : budget, factures, loyer, maison de retraite…
  • Protéger ses intérêts patrimoniaux (placements, vente de biens, gestion locative…).
  • L’accompagner dans ses décisions, tout en cherchant à respecter son consentement éclairé.
  • Assurer sa protection juridique : signature d’actes, gestion des démarches administratives…

À noter : le MJPM ne remplace pas l’accompagnement social, mais agit en complément.

 

Qui peut devenir MJPM ? Quelle formation ?

 

Pour exercer en tant que MJPM, il faut :

  • avoir au moins 18 ans (avant fixée à 25 ans, la limite d’âge a été abaissée depuis 2024).
  • être titulaire d’un diplôme de niveau Bac+3 minimum (Licence, DUT…) dans un domaine d’activité lié.
  • avoir 3 ans d’expérience dans le domaine juridique, social ou patrimonial.
  • obtenir la licence professionnelle mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » (parcours d’un an).
  • suivre une formation continue obligatoire tout au long de sa carrière.

 

Dans quel cadre exerce-t-il ?

 

Un MJPM peut exercer :

  • en tant que salarié d’une association tutélaire (comme l’UDAF),
  • à titre individuel, en tant que mandataire privé,
  • en tant que préposé d’établissement (ex : en EHPAD ou hôpital).

Les établissements publics de plus de 80 places doivent obligatoirement disposer d’un MJPM salarié.

 

Comment est rémunéré le MJPM ?

 

La rémunération du mandataire judiciaire dépend des ressources de la personne protégée. Elle est encadrée par un barème national.

Si la personne n’a pas les moyens de payer, l’État prend en charge la rémunération du MJPM.

 

Peut-on changer de MJPM ?

 

Oui. La personne protégée ou ses proches peuvent faire une demande de changement de mandataire judiciaire auprès du juge des contentieux de la protection. Si le juge estime la demande justifiée, il procède à la désignation d’un nouveau mandataire judiciaire.

 

FAQ – Questions fréquentes sur le MJPM

 

  • Comment faire appel à un mandataire judiciaire ?

Il faut passer par le juge des contentieux de la protection, généralement via une procédure de demande de tutelle ou curatelle. Un MJPM est nommé par le juge s’il n’existe aucun membre de la famille disponible.

 

  • Le MJPM peut-il prendre toutes les décisions à la place de la personne ?

Non. Il doit toujours chercher à respecter la volonté et le consentement de la personne protégée, dans la mesure de ses capacités.

 

  • Peut-on choisir son MJPM ?

Non, la désignation relève du juge. En revanche, un changement peut être demandé, avec justification.

 

  • Est-ce que le MJPM gère aussi la santé de la personne ?

Non, le MJPM n’intervient pas sur les décisions médicales, sauf mention spécifique dans le mandat et uniquement dans certaines situations précises.

 

  • Quelle est la différence entre un tuteur familial et un MJPM ?

Un tuteur familial est un proche. Le Mandataire Judiciaire est un professionnel extérieur nommé lorsqu’aucun proche ne peut exercer cette mission.

 

En résumé, les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs jouent un rôle important auprès des personnes vulnérables, complémentaire à celui des auxiliaires de vie. Dans de nombreuses situations, le MJPM gère les aspects juridiques, administratifs et financiers, tandis qu’une aide à domicile assure l’accompagnement quotidien (lever, repas, toilette, entretien du domicile). Ces deux dispositifs fonctionnent en parallèle pour garantir le maintien à domicile de la personne protégée.

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site officiel.

 

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