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Congé de proche aidant : conditions, durée et indemnisation

Institué en 2017 en remplacement du congé de soutien familial, le congé de proche aidant permet aux salariés de suspendre ou de réduire temporairement leur activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée, âgée ou en perte d’autonomie. La personne aidée peut être un membre de la famille ou toute autre personne avec laquelle le salarié entretient des liens étroits et stables.

Depuis le 1er octobre 2020, ce congé peut être indemnisé via l’Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA), ce qui en a considérablement renforcé l’accessibilité pour les salariés qui ne pouvaient pas se permettre une suspension non rémunérée de leur activité.

Congé de proche aidant conditions durée indemnisation ONELA

Qui peut en bénéficier ?

 

Le congé est accessible à tout salarié, sans condition d’ancienneté. La personne aidée doit résider en France de manière stable et régulière. Le lien entre le salarié et la personne aidée peut être familial (jusqu’au 4e degré) ou basé sur des liens étroits et stables, même sans lien de parenté.

La personne aidée doit se trouver dans l’une des situations suivantes :

 

  • Handicap avec taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %
  • Perte d’autonomie d’une particulière gravité (GIR 1 à 3)
  • Accident ou maladie graves
  • Pathologie chronique nécessitant des soins contraignants

 

Grille AGGIR : définition, explication et niveau de GIR

Quelle est la durée du congé ?

 

La durée maximale du congé est fixée par la convention collective ou l’accord d’entreprise. En l’absence de dispositions spécifiques, elle est de 3 mois, renouvelable, sans pouvoir dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Le congé peut être pris de plusieurs façons, selon les besoins de l’aidant et les dispositions de l’accord d’entreprise :

 

  • À temps plein : suspension totale de l’activité
  • À temps partiel : réduction du temps de travail
  • De manière fractionnée : par journées ou demi-journées

 

Cette flexibilité est importante : elle permet à l’aidant d’adapter son congé à la réalité de la situation de son proche, et de maintenir un lien partiel avec son emploi si nécessaire.

Comment faire une demande ?

 

Le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant la date de départ souhaitée, sauf en cas d’urgence (dégradation soudaine de l’état de santé du proche, cessation brutale de l’hébergement en établissement, etc.). La demande doit être accompagnée de justificatifs tels qu’une déclaration sur l’honneur du lien avec la personne aidée et des documents attestant de la situation de dépendance de celle-ci.

Les documents généralement demandés sont :

 

  • Une déclaration sur l’honneur du lien avec la personne aidée
  • Un justificatif de la situation de dépendance : notification APA ou PCH, attestation du taux d’incapacité MDPH, ou certificat médical selon la situation
  • Pour les cas d’urgence : tout document justifiant la dégradation soudaine de la situation

 

La demande peut être renouvelée dans la limite du plafond d’un an sur la carrière. À l’issue du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.

L’employeur peut-il refuser ?

 

Non, l’employeur ne peut pas refuser une demande de congé de proche aidant si les conditions sont remplies. En cas de litige, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes.

En revanche, l’employeur peut, sous certaines conditions prévues par accord d’entreprise, reporter la date de début du congé de maximum un mois, par exemple pour des raisons d’organisation interne. Ce report ne peut pas constituer un refus de principe.

Quelle est la situation du salarié pendant le congé ?

 

Le congé n’est pas rémunéré par l’employeur, sauf dispositions conventionnelles contraires. Cependant, le salarié peut percevoir l’Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA), versée par la CAF ou la MSA.

En 2025, le montant de l’AJPA est de :

  • 65,80 € par journée complète
  • 32,90 € par demi-journée

 

L’AJPA est versée dans la limite de 22 jours par mois et de 66 jours sur l’ensemble de la carrière. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

 

Pendant le congé, le salarié conserve ses droits à la retraite de base, sous réserve des conditions de cotisation applicables à sa situation. Il conserve également ses droits à la protection sociale (maladie, maternité).

Congé de proche aidant et don de jours de repos

 

Le congé de proche aidant peut être combiné avec le don de jours de repos entre collègues, un dispositif légal souvent méconnu. Tout salarié peut céder anonymement et sans contrepartie des jours de congés ou de RTT à un collègue aidant, pour lui permettre de prolonger son absence sans perte de salaire au-delà de ce que couvre l’AJPA.

Pourquoi est-ce important ?

 

En France, de nombreux salariés sont confrontés à la nécessité d’accompagner un proche en situation de dépendance. Le congé de proche aidant constitue une réponse adaptée, permettant de concilier responsabilités professionnelles et engagement personnel. Il est essentiel de faire connaître ce dispositif pour soutenir les aidants dans leur quotidien.

Que faire après le congé de proche aidant ?

 

À l’issue du congé de proche aidant, plusieurs situations peuvent se présenter. Si l’état du proche s’est stabilisé et que le retour au travail est possible, le salarié retrouve son poste ou un poste équivalent. Si le besoin d’accompagnement persiste, plusieurs solutions peuvent prendre le relais :

 

La mise en place d’une aide à domicile professionnelle est souvent la solution la plus adaptée pour assurer la continuité de l’accompagnement après le retour au travail. Une auxiliaire de vie intervient pendant les heures de travail de l’aidant, lui permettant de reprendre son activité professionnelle sereinement, sans laisser son proche sans soutien.

 

L’aide au répit via l’APA peut également financer des solutions complémentaires : accueil de jour, hébergement temporaire, relais à domicile.

 

Découvrez notre article sur l’aide au répit via l’APA

 

Chez ONELA, nous accompagnons de nombreux aidants dans cette transition. Une visite à domicile gratuite vous est proposée pour évaluer les besoins de votre proche et construire un accompagnement adapté à votre reprise d’activité. Contactez-nous ou appelez-nous au 0800 054 321.

Pour plus d’informations et pour accéder aux formulaires de demande, consultez la page officielle du Service Public.

Mini FAQ – Nos réponses à vos questions

 

Peut-on prendre un congé de proche aidant pour s’occuper d’un ami ?


Oui, à condition que le lien avec la personne aidée soit « étroit et stable » — ce qui peut inclure un ami proche, même sans lien familial. Une déclaration sur l’honneur attestant de ce lien est requise. La personne aidée doit en revanche remplir les conditions de dépendance prévues par la loi.

 

Que se passe-t-il si la situation d’urgence survient avant le délai d’un mois ?


En cas d’urgence avérée (dégradation soudaine de l’état de santé, accident, cessation brutale d’une prise en charge en établissement) le délai de prévenance d’un mois peut être réduit. Le salarié doit informer son employeur dès que possible et fournir les justificatifs de la situation d’urgence dans les meilleurs délais.

 

Le congé de proche aidant peut-il être renouvelé plusieurs fois ?


Oui, le congé peut être renouvelé autant de fois que nécessaire, dans la limite du plafond total d’un an sur l’ensemble de la carrière. Chaque renouvellement doit faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de l’employeur, avec un délai de prévenance d’au moins 15 jours avant la fin du congé en cours.

 

Comment combiner congé de proche aidant et aide à domicile ?


Ces deux dispositifs sont parfaitement complémentaires. Pendant le congé, l’aidant peut mettre en place une aide à domicile professionnelle pour l’aider dans les soins les plus techniques ou pour prendre le relais sur certaines plages horaires. Après le retour au travail, cette aide à domicile peut assurer la continuité de l’accompagnement pendant les heures d’absence de l’aidant.