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Comprendre le crédit d’impôt pour les services d’aide à domicile

Lexique | 03 juin 2024

Les services d’aide à domicile sont devenus essentiels pour de nombreuses familles en France, que ce soit pour l’assistance aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, ou simplement pour les tâches ménagères quotidiennes. Pour encourager l’utilisation de ces services, l’État français a mis en place un système de crédit d’impôt attractif. Mais qu’est-ce que le crédit d’impôt ? A qui s’adresse t-il ? Comment fonctionne-t-il ? Et comment en bénéficier ? Voici toutes les informations utiles pour comprendre et profiter de ce dispositif.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet de réduire directement le montant de l’impôt sur le revenu à payer. Contrairement à une réduction d’impôt, qui ne bénéficie qu’aux foyers imposables, le crédit d’impôt peut être remboursé si son montant dépasse celui de l’impôt dû. Cela signifie que même les ménages non imposables peuvent en bénéficier sous forme de remboursement.

Le crédit d’impôt couvre 50 % des dépenses engagées pour les services d’aide à domicile, dans la limite de certains plafonds.
Cela inclut donc :

  • l’assistance aux personnes âgées ou handicapées.
  • les tâches ménagères (ménage, repassage, lessive).

Plafonds des dépenses éligibles

Le montant maximum des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 12 000 euros par an, majoré de 1 500 euros par enfant à charge ou par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, sans pouvoir excéder 15 000 euros. Pour les personnes ayant une carte d’invalidité ou un enfant en situation de handicap, le plafond est de 20 000 euros.

Comment en bénéficier et faire la demande ?

Conditions à remplir

Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez :

  1. Faire appel à un organisme ou une entreprise agréée par l’État pour les services à la personne.
  2. Conserver toutes les factures et justificatifs des dépenses effectuées.

Déclaration

  1. Sur votre déclaration de revenus : vous devez reporter le montant des dépenses engagées dans la case dédiée aux services à la personne de votre déclaration de revenus.
  2. Paiement : l’administration fiscale calcule le montant du crédit d’impôt et l’impute sur l’impôt dû. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, l’excédent est remboursé.

Avance de crédit d’impôt (accompagnement mensuel)

Depuis janvier 2022, il est possible de bénéficier d’une avance immédiate de crédit d’impôt pour les services à la personne, permettant de réduire le coût de ces services dès leur paiement, sans attendre la déclaration de revenus annuelle. Ce dispositif est particulièrement avantageux pour alléger les dépenses tout au long de l’année.

Le crédit d’impôt pour les services d’aide à domicile est un dispositif fiscal avantageux qui permet de réduire significativement le coût des services à la personne. Que vous soyez un ménage imposable ou non, vous pouvez en bénéficier pour alléger vos dépenses et améliorer votre quotidien.

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