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Prestataire ou Mandataire : quelles différences ?

Lexique | 08 février 2024
prestataire et mandataire - Lexique

Prestataire ou Mandataire ?

Lorsque vous faites appel à une entreprise d’aide à la personne, celle-ci peut intervenir en tant que prestataire ou mandataire. En fonction du mode de service choisi, l’engagement de chacun, les responsabilités et la gestion administrative ne seront pas les mêmes.

Voici une présentation de ces 2 modes, afin que vous puissiez choisir en toute connaissance de cause celui qui vous convient le mieux.

 

Le mode Prestataire : l’organisme est l’employeur

Dans le cadre du mode prestataire, c’est l’organisme de services à la personne, comme ONELA, qui est l’employeur et qui assume donc toutes les démarches administratives et la responsabilité en matière de droit du travail du salarié (établissement du contrat de travail, des fiches de paie).

L’entreprise prestataire se charge de la planification des interventions

Le client bénéficiaire achète une prestation et règle ses factures périodiquement en fonction des prestations réalisées. N’étant pas en charge de l’emploi de l’intervenant, le particulier n’est pas concerné par les contraintes telles que l’établissement de contrats ou de bulletins de salaire.

 

Le mode Mandataire : le client est l’employeur

Dans le cadre du mode Mandataire, le client bénéficiaire est l’employeur de l’aide à domicile.

L’entreprise de services à la personne est mandatée pour recruter ou faire la mise en relation et accompagne son client dans la rédaction du contrat et la réalisation des démarches administratives. Elle peut verser le salaire de l’intervenant pour le compte de son client et est rémunérée par des « frais de mandat ».

En tant qu’employeur, le client bénéficiaire assume les responsabilités et les risques juridiques en matière de droit du travail. S’il souhaite mettre fin au contrat, il devra notamment procéder au licenciement de son aide à domicile.

 

Avantages et inconvénients

La flexibilité offerte par un organisme prestataire est souvent appréciée pour des interventions ponctuelles ou régulières. Ce mode offre davantage de liberté et limite les risques pour l’usager. En effet, le client bénéficiaire peut choisir les heures et les jours d’intervention souhaités, sans s’engager sur le long terme (bien qu’un préavis soit nécessaire pour résilier le contrat de prestation). L’organisme prestataire se charge de l’organisation de la prestation et gère les remplacements en cas d’absence pour garantir la continuité de service.

Le mode mandataire est souvent choisi pour des interventions longues à domicile et permet d’avoir toujours le ou les mêmes intervenants.

Ces deux options ont leurs spécificités, et conviennent à des situations différentes. Votre agence est là pour vous conseiller et vous orienter vers la meilleure solution pour vous.

Vous recherchez une aide à domicile ? En mode prestataire ou mandataire, ONELA est là pour répondre à vos besoins et vous accompagner. Contactez-nous, ou appelez-nous.